Code tarifaire douanier 0302990079

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0302 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading 0304
  3. 030291 Livers, roes, milt, fish fins, heads, tails, maws and other edible fish offal
  4. 030299 Other
  5. 0302990071 Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae and Citharidae)
  6. 0302990079 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.