Code tarifaire douanier 0206909100

Of horses, asses, mules and hinnies

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 02 MEAT AND EDIBLE MEAT OFFAL
  2. 0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen
  3. 020690 Other, frozen
  4. 02069091 Other
  5. 02069091 Of horses, asses, mules and hinnies

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.