Code tarifaire douanier 0105119100

Laying stocks

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 01 LIVE ANIMALS
  2. 0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls
  3. 010511 Weighing not more than 185|g
  4. 010511 Fowls of the species Gallus domesticus
  5. 01051191 Other
  6. 01051191 Laying stocks

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.